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La médiation est une alternative pour mettre fin à un litige qui n’est pas soumis à un juge, un arbitre ou un autre tiers. Ce sont les parties elles-mêmes qui imposent la solution, aidées en cela par l’avocat médiateur.
La médiation ne peut réussir que si les parties sont disposées à s'écouter mutuellement, à rechercher ensemble des compromis, à se communiquer toutes les informations nécessaires, à se comporter respectueusement à l'égard de l'autre et à n'entreprendre aucune action susceptible d'empêcher ou d'entraver la médiation.
L'avocat médiateur est indépendant et neutre. Le médiateur fournit des informations juridiques aux parties, leur propose diverses possibilités, les accompagne dans la médiation et rédige l’acte d'accord intervenu entre parties.
L'avocat médiateur est un avocat formé spécialement à cette fin et reconnu en tant que médiateur. Il est également tenu de se recycler régulièrement.
La médiation est confidentielle. L'avocat médiateur est lié par le secret professionnel, et les parties sont également tenues d’observer le secret (article 1728 du Code judiciaire).
La non-réussite de la médiation ne peut porter préjudice à aucune des parties (article 1729 du Code judiciaire).
Les articles 1724 et suivants du Code Judiciaire (adopté par la loi du 21 février 2005, M.B. 22 mars 2005 concernant la médiation (volontaire et judiciaire).
La médiation est une alternative pour mettre fin à un litige qui n’est pas soumis à un juge, un arbitre ou un autre tiers. Ce sont les parties elles-mêmes qui imposent la solution, aidées en cela par l’avocat médiateur.
Les parties peuvent recourir à la médiation, indépendamment de toute procédure, par la "médiation volontaire" (articles 1730 à 1733 du Code judiciaire). En ce cas, elles recherchent ensemble un médiateur ou demandent à un tiers d'en désigner un. Les parties consignent, avec le médiateur, les accords dans un protocole écrit, qu'elles signent avec le médiateur.
La médiation peut aussi intervenir dans le cadre d'une procédure judiciaire. C’est la médiation judiciaire (articles 1734 à 1737 du Code judiciaire). Pendant la procédure judiciaire, les parties peuvent elles-mêmes demander au juge que le différend soit résolu par médiation. Le juge peut prendre l'initiative de proposer une médiation, pour autant que les parties soient d'accord. Les parties choisissent ensemble un médiateur agréé. Si un accord intervient, il en sera établi un acte, signé des parties, du médiateur et du juge. Dans la négative, les parties poursuivront la procédure.
Le médiateur convoque d'abord les parties. Ces dernières peuvent se faire assister par un avocat, mais doivent être personnellement présentes. Lors de la première réunion, les parties discutent généralement du déroulement de la médiation et rédigent et signent le protocole de médiation.
Lors des réunions suivantes, les parties peuvent exposer les faits, formuler leurs griefs et échanger des propositions de solution. Les sessions sont dirigées/accompagnées par le médiateur qui assure le déroulement structuré et ordonné de la médiation. Le médiateur tente de discerner les points délicats, les avantages de chacun, les solutions possibles.
Il est à l’écoute des parties et les invite à s’entraider pour aboutir à un accord, qui est, le cas échéant, consigné dans un protocole d’accord.
Honoraires et débours sont, de commun accord, établis par les parties et le médiateur et consignés dans le protocole de médiation.
Sauf avis contraire, les frais et honoraires sont à charge des parties, par moitié.
